Article 1 : Identification de l’Entreprise
Quinze PRODUCTIONS
54D rue de la préfecture, 21000 Dijon
Téléphone : 06 45 92 31 05
E-mail : david@quinzeprod.com
N° SIRET : 91937440500026
TVA intracommunautaire : FR07919374405
Représentant légal : David MARTIN
Article 2 : Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services numériques (formations vidéo, ressources téléchargeables, quiz interactifs) réalisées sur la plateforme de Quinze PRODUCTIONS. Elles précisent les droits et obligations de Quinze PRODUCTIONS et de ses clients dans le cadre de la vente de ces services.
Article 3 : Description des Services et Produits
Quinze PRODUCTIONS propose sur sa plateforme des formations vidéo, vidéos en 3D, des ressources téléchargeables, et des quiz interactifs, destinés à la prévention en santé et sécurité au travail. Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur la plateforme. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Article 4 : Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement via la plateforme en ligne de Quinze PRODUCTIONS. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Quinze PRODUCTIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 5 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC), selon la nature de la transaction. Les frais de traitement et de livraison, s’il y en a, sont spécifiés avant la validation de la commande. Quinze PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) et les virements bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur et ne peuvent être interceptées lors de leur transfert. Quinze PRODUCTIONS ne saurait être tenue responsable des problèmes liés au prestataire de paiement.
Article 7 : Livraison des Services
L’accès aux contenus numériques achetés est immédiat après le paiement, sauf indication contraire mentionnée sur la plateforme. En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, le client peut contacter le service client à david@quinzeprod.com.
Article 8 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
Article 9 : Responsabilité
Quinze PRODUCTIONS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme ou des services achetés. La responsabilité de Quinze PRODUCTIONS ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation d’internet, tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sur la plateforme, tels que les vidéos, textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Quinze PRODUCTIONS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Quinze PRODUCTIONS.
Article 11 : Protection des Données Personnelles
Tous les contenus proposés sur la plateforme, tels que les vidéos, textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Quinze PRODUCTIONS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Quinze PRODUCTIONS.
Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Quinze PRODUCTIONS, sauf disposition contraire du Code de la consommation.
Article 13 : Modification des CGV
Quinze PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur la plateforme. Les clients seront informés des modifications significatives par e-mail ou via un avis sur la plateforme. Les clients sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGV disponible sur le site.